Conditions Générales d'Utilisation - CGU

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société 2D3D.GIS (ci-après "2D3D.GIS") fournit un service de création et d'hébergement de carte en mode "cloud" (ci-après le "Service") à l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur").

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve. Le contenu des cartes n’est pas de la responsabilité de la société 2D3D.GIS.

2D3D.GIS est un espace de libre-utilisation : aucune censure n'est pratiquée sur les cartes des utilisateurs, qui s'engagent en contrepartie à respecter strictement les lois Françaises et éventuellement du pays (autre que la France) à partir duquel ils éditent leurs données (médias photos, vidéos et documents). Tout utilisateur peut décrire tout point d'intérêt (POI) qu'il désire, dès lors qu'il respecte cette règle de base. Toute suppression éventuelle d'un contenu sur mapolubox sera la conséquence d'un non respect de cette règle.

Mentions légales

Le site www.mapolubox.com est édité par :

2D3D.GIS
SARL au capital social de 15 240€
1 Bis perspective de l'Océan
17000 La Rochelle
FRANCE
Téléphone de contact : +33 5 46 34 07 71
SIRET 483 833 463 00035
TVA FR6483833463

ARTICLE 1 : propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.mapolubox.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à 2D3D.GIS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant le Site www.mapolubox.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de 2D3D.GIS à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de 2D3D.GIS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 2D3D.GIS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT 2D3D.GIS TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 2 : objet

Mapolubox est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site www.mapolubox.com. Le nom de la carte gratuite créée sur le Site www.mapolubox.com par un utilisateur sera de la forme http://nom_du_sous_domaine.mapolubox.com et la carte sous la forme
http://nom_du_sous_domaine.mapolubox.com/carte_nom_id.html

Mapolubox fournit aux particuliers, associations, entreprises et auto-entrepreneurs un service de création et d'hébergement cartographique en mode "cloud". Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'une carte lui appartenant, qu'il administre seul (ou à plusieurs, étant considéré comme responsable celui qui procède à la création de la carte), notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant. Toute carte est sous la responsabilité unique de son créateur. 2D3D.GIS ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse / malveillant de son service.

ARTICLE 3 : description générale du service

2D3D.GIS propose, dans le cadre de son Site Internet www.mapolubox.com un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer et éditer une carte. Toute carte créée donnera lieu à certaines fonctions décrites dans les pages « fonctionnalités » du Site www.mapolubox.com. Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’elle aura une connexion internet classique. L'utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel (notamment son navigateur et sa version) ne portera aucun préjudice au service proposé par la société 2D3D.GIS. 2D3D.GIS ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière. L'utilisateur s'engage à ne visiter le Site www.mapolubox.com qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies. Les navigateurs acceptés et versions sont les suivants : Internet Explorer 9 et +, Google Chrome 8 et +, Mozilla Firefox 10 et +, Safari 5.

Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre 2D3D.GIS motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus. Le visiteur du Site www.mapolubox.com utilisant le service de ce Site, reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents Sites accessibles à partir www.mapolubox.com.

Un utilisateur a la possibilité de créer une carte gratuite et de 2 à n cartes payantes, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse différente valide pour chaque carte. Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder au service et pourra le modifier à volonté. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. L'hébergement des cartes créées via www.mapolubox.com, actuellement chez la société OVH, peut être assuré en sous-traitance chez un autre hébergeur.

ARTICLE 4 : accès et administration d'une carte mapolubox

Une carte enregistrée par un utilisateur est accessible via l’adresse www.app.mapolubox.com. L’utilisateur se connectera sur le Site www.app.mapolubox.com et s’identifiera grâce a l’adresse de son login et son mot de passe qu’il a respectivement transcrits dans le formulaire d’inscription pour éditer les éléments de sa carte.

L'utilisateur pourra modifier sa carte en entrant dans l'interface d'administration en utilisant son identifiant et son mot de passe.

Lors de l’inscription en ligne pour la création d’une carte en accès gratuit, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire de création d’une carte. L’utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, 2D3D.GIS dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service. Tout internaute pourra accéder à la carte d'un utilisateur soit à partir du portail www.app.mapolubox.com soit en se connectant à l'adresse directe de la carte (par exemple http://nom_du_sous_domaine.mapolubox.com/carte_nom_id.html pour une simple consultation publique ou privée).

ARTICLE 5 : obligations de l'utilisateur et du visiteur

L'utilisateur s'engage, préalablement à l'enregistrement de sa carte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de sa carte soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite sa carte.

L'utilisateur s'engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que 2D3D.GIS aurait pris connaissance de pareil contenu sur une carte qu'elle héberge, le compte de l'utilisateur et son contenu intégral serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur sa carte mapolubox, en aucun cas 2D3D.GIS sera considéré comme responsable du contenu créé par l'utilisateur. L’utilisateur s'engage à ce que le contenu de sa carte ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

5.1 : protection de l'Enfance : pour toute question relative à la protection de l'enfance, il est mis à la disposition des internautes le numéro national du service Net Ecoute 0820 200 000 (0,09 cent/min).

5.2 : contenus manifestement illicites : Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

5.3 : contenus litigieux : L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale. La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

5.4 : commerce et / ou publicité : l'utilisateur n'est pas autorisé à se servir de sa ou ses carte(s) comme support de vente d'objets ou de services. L'utilisateur peut afficher de la publicité, ou faire la promotion d'une association, société, produit dès lors que cette publicité serait spontanée de la part de l'utilisateur, et qu'il aurait toute les autorisations de la part de l'association / société visée par la dite publicité. L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son Site, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs carte(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un Site internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de 2D3D.GIS et www.mapolubox.com.

L'utilisateur autorise 2D3D.GIS à référencer sa carte de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens vers le carte dans les outils d'indexation des sites de la société 2D3D.GIS qui ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

5.5 : messages publicitaires : la société 2D3D.GIS se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du service.

5.6 : Propriété Intellectuelle / Divers : l'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par www.mapolubox.com dans un but autre que la publication de sa carte (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données).

Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur sa carte des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 6 : en cas de non respect des conditions d'utilisation

Les utilisateurs sont invités à avertir 2D3D.GIS en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible à l'adresse www.mapolubox.com/contact-mapolubox.php ou à partir du site 2D3D.GIS pour « Signaler un Abus ».

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales. 2D3D.GIS se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement à ces Conditions Générales d’Utilisations pour toute carte ou utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.

Le contenu diffusé sur des cartes mapolubox publiés via le service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'éditent. La société 2D3D.GIS ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur une carte édité grâce au service disponible sur www.mapolubox.com

La suppression d'une carte contenant des images, textes, design etc., de la part de son propriétaire ou de 2D3D.GIS entrainera la suppression de l’URL de la carte. Ainsi à la suppression d'une carte par son propriétaire ou par 2D3D.GIS, les données concernant les administrateurs du compte et de la (des) carte(s) ne sont pas définitivement supprimés, elles seront gardées pendant un certain temps selon les lois en vigueur. Concernant les demandes de retrait ou de suppression de compte et de carte(s), de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d'un contenu litigieux qu'ils hébergent dès lors qu'ils n'a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.

Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu'il considère comme un préjudice doit donc initialement prendre contact avec l'éditeur du Site (par l'intermédiaire du formulaire contact présent), et s'il n'arrive pas à le contacter ou que l'éditeur du service refuse de retirer le contenu notifié malgré une décision de justice l'enjoignant à le faire, il devra justifier auprès de la société 2D3D.GIS de cette impossibilité de contacter l'éditeur du site ou de faire exécuter cette décision de justice.

En tout état de cause, 2D3D.GIS se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c'est à dire une notification qui n'ait pas été porté au préalable à la connaissance de l'éditeur du service, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.

Si l’utilisateur ou le visiteur estiment subir un préjudice en raison du contenu hébergé par www.mapolubox.com, l’utilisateur ou le visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire de contact. La plainte sera transmise à l'auteur de la carte.

Dés que 2D3D.GIS recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur une carte litigieuse, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société 2D3D.GIS traitera dans les plus brefs délais cette demande.

ARTICLE 7 : responsabilités de 2D3D.GIS

2D3D.GIS ne peut être considéré comme responsable du contenu des cartes personnelles de l'utilisateur. L’utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans sa (ses) carte(s).

L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager 2D3D.GIS de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de sa (ses) carte(s) personnelle(s).

La société 2D3D.GIS est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

La société 2D3D.GIS ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces Sites. 2D3D.GIS n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces Sites extérieurs.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur sa (ses) carte(s) et garantit la société 2D3D.GIS, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

La société 2D3D.GIS ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur sa (ses) carte(s).

L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

2D3D.GIS se réserve le droit d'inclure un bandeau, un pavé ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur la (ou les) carte(s) de l'utilisateur, quel que soit l'annonceur, et quel que soit le support (ordinateur, appareil mobile) utilisé par le visiteur. En aucun cas, l'utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de 2D3D.GIS ou de l'annonceur. 2D3D.GIS se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'utilisateur.

ARTICLE 8 : cas de force majeure

La société 2D3D.GIS ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service www.mapolubox.com. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, 2D3D.GIS ne saurait s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d'un « bug » ou de mises à jour du produit.

De plus, la société 2D3D.GIS se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page www.mapolubox.com et de la page d’administration des utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

2D3D.GIS se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

ARTICLE 9 : autorisation de diffusion

L’utilisateur du service autorise la société 2D3D.GIS à communiquer l'adresse de ses (ou ses) carte(s) publiques à tout organisme, Site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

ARTICLE 10 : informations et confidentialité

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet www.mapolubox.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par 2D3D.GIS, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par 2D3D.GIS, selon les lois en vigueur. Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, 2D3D.GIS pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

ARTICLE 11 : coopération avec les autorités publiques

2D3D.GIS a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société 2D3D.GIS peut-être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

La société 2D3D.GIS ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé sur une carte par elle hébergé. La société 2D3D.GIS n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, la société 2D3D.GIS est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité. 2D3D.GIS est tenue de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur ses services.

ARTICLE 12 : modification et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

L’utilisateur du service www.mapolubox.com accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort de 2D3D.GIS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par 2D3D.GIS à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. Dès lors que l'utilisateur n'approuve plus les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage à supprimer intégralement sa (ou ses) cartes du Service www.mapolubox.com dans les plus brefs délais.

L'utilisation du service implique l'acceptation par l’utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que 2D3D.GIS pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de 2D3D.GIS ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisations accessible sur le Site www.mapolubox.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de 2D3D.GIS (à savoir le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle) et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.